La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAU-96 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acquisition foncière de la parcelle BP 549 sise route de Belle Place à Pliane Gosier
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAU-96
Thématique :
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
CM-2022-6S-DAU-96
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