La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAU-97 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acquisition foncière de la parcelle BZ 175 sise au bourg du Gosier
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAU-97
Thématique :
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
CM-2022-6S-DAU-97
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