Adoption d’un accord cadre relatif au transfert de maitrise d’ouvrage d’opération d’aménagement de voie routière

Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h30

La délibération correspondante n° CM-2022-8S-DIB-140 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 27 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-8S-DIB-140
  • Direction émettrice : Direction des Infrastructures et des Bâtis

Documents joints