La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAF-79 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 pour le budget principal de la ville et ses annexes
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAF-79
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières