Adoption de protocoles d’accord transactionnel pour l’opération de modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO du Gosier

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 | 2ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° (numéro de la délibération) est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-DCPA-22
  • Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
  • Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

Documents joints