Adoption de protocoles d’accords transactionnels pour l’opération de modernisation de la médiathèque Raoul Georges Nicolo du Gosier

Séance du conseil municipal du 6 décembre 2022

La délibération correspondante n° CM-2022-7S-DCPA-121 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 20 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-7S-DCPA-121
  • Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

Documents joints