Vu les articles L.1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui prévoit le report exceptionnel au 31 juillet de l’année l’adoption des documents budgétaires des collectivités territoriales (budgets et comptes administratifs de l’année écoulée) ;
Vu la délibération n° CM-2020-1S-DAF-03 du 26 mai 2020, relative au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020 ;
Vu le projet de budget primitif 2020 présenté par monsieur le maire pour le Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif du Palais des Sports et de la Culture du Palais des Sports et de la Culture du Gosier comme suit :
Article 2 : D’arrêter le budget conformément au tableau suivant :
Article 3 : Le maire, la directrice générale des services et la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juillet 2020
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Cédric CORNET
