La délibération correspondante n° CM-2022-8S-DAF-127 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 27 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-8S-DAF-127
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Financières