La délibération correspondante n° CM-2023-7S-DAF-64 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-7S-DAF-64
- Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
- Direction émettrice : Direction des Affaires Financières