La délibération correspondante n° CM-2023-1S-DCPA-11 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 28 février 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-1S-DCPA-11
  • Thématique : Commande publique/Marchés publics de travaux/ Etudes-projets/Construction d’un Gymnase/Plateau Saint-Germain
  • Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats