La délibération correspondante n° CM-2023-2S-PAGTAP-17 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-PAGTAP-17
  • Thématique : Finances et transformation de l’action publique
  • Direction émettrice : Pôle Administration Générale et Transformation de l’Action Publique