Approbation du choix du délégataire pour la gestion et l’exploitation des structures d’accueil de la petite enfance de la commune du Gosier

Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022

La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DCPA-70 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DCPA-70
Thématique :
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

Documents joints