Approbation du pacte financier et fiscal entre la Communauté d’Agglomération la Riviéra du Levant et ses communes membres

Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h30

La délibération correspondante n° CM-2022-8S-DAF-139 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 27 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-8S-DAF-139
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

Documents joints