La délibération correspondante n° CM-2023-5S-DCPA-48 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-5S-DCPA-48
Thématique : Environnement, Aménagement, Urbanisme, Infrastructures et Prévention des risques
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats
Je suis...

Les démarches de ma ville
Consulter également

Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022

Séance du 13 octobre 2020

Séance du 13 octobre 2020