La délibération correspondante n° CM-2023-1S-DCPA-03 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 28 février 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-1S-DCPA-03
  • Thématique : Commande publique /Marché public/Accord-cadre/Bons de commande/Denrées alimentaires/Restauration collective
  • Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats