La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAF-82 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Avis de la Chambre Régionale des Comptes sur la requête de l’entreprise GEDIMAT BOULOGNE
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAF-82
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
CM-2022-6S-DAF-82
PDF - 