La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAF-91 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Construction d’un gymnase : modification du plan de financement
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAF-91
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières