Création de postes au tableau des effectifs

Séance du conseil municipal du 13 juillet 2022

Conformément à la réglementation, la gestion du personnel implique une répartition des compétences entre le Conseil municipal et le maire. L’un et l’autre disposent de prérogatives essentielles dans ce domaine.
Ainsi, le Conseil municipal a seul compétence pour la création d’emplois et le vote des crédits correspondants, dès que l’emploi doit être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire, permettant donc au maire de nommer aux emplois préalablement créés.

Aussi, et afin de permettre la prise en compte du changement de filière demandé par des agents, d’un passage à 30 heures pour un agent, d’un recrutement et un départ à la retraite d’un agent en juin 2023, il s’avère nécessaire, conformément à la réglementation, de créer au tableau des effectifs les postes suivants :

  • 1 poste d’adjoint technique principal 2Cl à temps non complet (30/35)
  • 1 poste d’adjoint administratif principal 2Cl à temps non complet (32/35)
  • 1 poste d’adjoint technique à temps complet
  • 1 poste d’adjoint d’animation Pal 2Cl à temps complet
  • 1 poste d’adjoint technique principal 2Cl à temps complet
  • 1 poste d’attaché à temps complet

Il est également demandé à l’assemblée délibérante d’approuver les modifications à apporter en conséquence au tableau des effectifs.

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DRH-65 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 27 juillet 2022
Référence de la délibération : CM-2022-5S-DRH-65
Thématique : Fonction publique/Ressources humaines/Personnel titulaires et stagiaires/Création et Transformation d’emplois
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

Documents joints