La délibération correspondante n° CM-2023-1S-DRH-09 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 28 février 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-1S-DRH-09
  • Thématique : Fonction publique/Ressources humaine//Personnel titulaires et stagiaires/Création et transformation d’emploi
  • Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines