Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 13...

Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, l’arrêté préfectoral n°2020-SG/DCL du 11 septembre 2020 portant restriction de l’accès aux Etablissements Recevant du Public dans le département, l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité le principe d’une réunion à huis clos pour la séance du 13 octobre 2020.

Thématiques : Institutions et vie Politique/ Fonctionnement des assemblées/ Huis Clos

Références de la délibération : CM-2020-4S-DAG-39