Délibération cadre relative aux nouvelles modalités de prise en charge des...

Par délibération cadre n°CM-2020-4S-DRH-48 du 13 octobre 2020 relative aux modalités de prise en charge des frais de mission et de formation des élus, le conseil municipal avait fixé les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires, dans le respect des dispositions en vigueur à cette date.

Les élus ont manifesté la volonté d’abroger la délibération précitée afin de compléter la liste des frais et des missions pouvant être remboursées par la ville.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire empêché, Liliane MONTOUT, la 1ère adjointe.

Acte rendu exécutoire le 12 novembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-6S-DRH-73
Thématique : Institution et vie politique/Exercice des mandats locaux/Modalités de prise en charge /Frais de formation et de mission des élus
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines