Délibération précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les heures complémentaires

Ces heures peuvent être attribuées à des cadres d’emplois limités tenant compte des manifestations, des activités, et/ ou de certaines missions.

Cependant, le fonctionnement actuel des services de la collectivité exige une mobilisation plus large qui nécessite de revoir le champ d’attribution.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des cadres d’emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires, ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.