Délibération relative au principe du maintien des élus dans le même rang que l’adjoint dont le poste est devenu vacant

Séance du conseil municipal du 13 juillet 2022

La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DAJ-61 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 22 juillet 2022
Référence de la délibération : CM-2022-5S-DAJ-61
Thématique : Institution et vie politique/Exercice des mandats locaux/Poste vacant/Principe du maintien des élus au même rang
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

Documents joints