La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAU-98 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Demande d’acquisition à titre gratuit de l’ensemble des terrains de l’ex domaine public lacustre - AC 1020 et AB 147 de l’Etat
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAU-98
Thématique :
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
CM-2022-6S-DAU-98
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