La délibération correspondante n° CM-2023-7S-CAB-77 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-7S-CAB-77
  • Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
  • Direction émettrice : Cabinet