La délibération correspondante n° CM-2023-7S-CAB-77 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-7S-CAB-77
- Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
- Direction émettrice : Cabinet