La délibération correspondante n° CM-2023-6S-CAB-58b est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
- Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-6S-CAB-58b
- Thématique : Culture, Patrimoine, Sport et Animation du Territoire
- Direction émettrice : Cabinet
CM-2023-6S-CAB-58b
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