Dénomination et définition de la composition et du fonctionnement des conseils de quartier du Gosier

Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h30

La délibération correspondante n° CM-2022-8S-DAJ-136 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 27 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-8S-DAJ-136
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

Documents joints