Détermination du nombre des adjoints au Maire et adjoints de quartier

La délibération correspondante n° CM-2024-2S-DAJ-06 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 15 avril 2024
Référence de la délibération n° CM-2024-2S-DAJ-06
Thématique : Institution et Vie Politique
Direction émettrice :Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

Documents joints