Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le contrat de concession sous forme d’une régie intéressée en date du 14 décembre 2015 entre la ville du Gosier et la société PDS EVENTS arrivant à expiration le 13 décembre 2020 ;
Considérant que le contrat de concession sous forme de régie intéressée pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture arrive à son terme le 13 décembre 2020 ;
Considérant que la nouvelle équipe municipale souhaite reprendre la gestion du Palais des Sports et de la Culture en régie directe, avec la possibilité d’un accompagnement externe pour le volet culturel (spectacles…) ;
Considérant que la procédure pour le choix du mode de gestion doit être initiée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De lancer la procédure pour le renouvellement de la gestion en régie directe du Palais des Sports et de la Culture.
Article 2 : De mettre en oeuvre la procédure réglementaire pour l’exploitation du Palais des Sports et de la Culture.
Article 3 : Le maire, la trésorière de Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
