Fixation des tarifs plafonds pour les activités réalisées dans le cadre de la régie principale de la Ville

Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 | 6ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-6S-DCG-52 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-6S-DCG-52
  • Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
  • Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion

Documents joints