La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DAER-25 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-DAER-25
  • Thématique : Education, Jeunesse, Petite enfance et Affaires Sociales
  • Direction émettrice : Direction des Activités Éducatives et de Restauration