Instauration du droit de préemption urbain simple sur le plan d’occupation des sols du Gosier

Séance du conseil municipal du 13 juin 2023 | 5ème séance ordinaire La délibération correspondante n° est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints. Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023 Référence de la délibération : Thématique : Direction émettrice :

La délibération correspondante n° CM-2023-5S-DAU-47 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 28 juin 2023
Référence de la délibération : CM-2023-5S-DAU-47
Thématique : Environnement, Aménagement, Urbanisme, Infrastructures et Prévention des risques
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

Documents joints