La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAF-92 Opération de fiabilisation des comptes est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 26 Décembre 2023.
- Référence de la délibération : CM-2023-9S-DAF-92 Opération de fiabilisation des comptes.
- Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
- Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAF-92 Opération de fiabilisation des comptes
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