La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAJA-94 Projet de dissolution de...

La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAJA-94 Projet de dissolution de la régie intéressée du Palais des Sports et de la Culture du Gosier est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 26 Décembre 2023

Référence de la délibération : CM-2023-9S-DAJA-94 Projet de dissolution de la régie intéressée du Palais des Sports et de la Culture du Gosier.
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées