La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAU-98 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 15 décembre 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-9S-DAU-98
- Thématique : Projet de décision modificative n°4 au budget 2023 de la ville
- Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’ Urbanisme
La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DAU-98
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