La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DF-100 Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Marc DELBROUCK consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 26 Décembre 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-9S-DF-100 Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Marc DELBROUCK.
- Thématique : Finances et Transformation de l’action Publique
- Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines
La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DF-100 Prise en charge des frais d’obsèques de Monsieur Marc DELBROUCK
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