La délibération correspondante n° CM-2023-9S-DF-101 Mise en oeuvre du dispositif petit-déjeuner et autorisation de signer la convention consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 26 Décembre 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-9S-DF-101 Mise en oeuvre du dispositif petit-déjeuner et autorisation de signer la convention.
- Thématique : Education, Jeunesse, Petite Enfance et Affaires Sociales
- Direction émettrice : Direction de la Famille