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La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAT-105 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Lancement d’Appel à manifestation (AMI) pour les commerces non sédentaires sur le foncier communal et le foncier Etat littoral en convention de gestion
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAT-105
Thématique :
Direction émettrice : Direction de l’Attractivité du Territoire
