Liste des marchés conclus en 2022-2023 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Information au Conseil Municipal

Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 | 6ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-6S-DCPA-57 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-6S-DCPA-57
  • Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
  • Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

Documents joints