- Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-2S-DAS-24
- Thématique : Education, Jeunesse, Petite enfance et Affaires Sociales
- Direction émettrice : Direction des Affaires Scolaires
Mesures de carte scolaire prévue pour la rentrée 2023
Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 | 2ème séance ordinaire
La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DAS-24 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.