Mise à disposition d’un terrain communal au profit de la CARL pour la réalisation d’un guichet unique et associatif

Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 - 18h

La délibération correspondante n° CM-2022-9S-DAJ-143 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 30 décembre 2022
  • Référence de la délibération : CM-2022-9S-DAJ-143
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

Documents joints