La délibération correspondante n° CM-2023-1S-DAS-05 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 28 février 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-1S-DAS-05
  • Thématique : Politique éducative,citoyenneté,santé/Opération petit déjeuner/Année 2023
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Scolaires