Français
Anglais
Espagnol
Allemand
Italien
Ce dispositif a ainsi fait l’objet d’une charte, approuvée lors du conseil municipal du 23 juillet 2020, visant à définir les modalités d’application.
Afin de faire vivre cette instance, la direction de la citoyenneté et de la démocratie participative a désormais en charge le suivi du dispositif. Aussi, au vu de la nouvelle procédure proposée, il convient de revoir les délais de transmission des questions des administrés.
Les nouvelles modalités d’organisation ont été précisées dans un règlement intérieur comme le prévoyait la charte adoptée : nombre de questions par séance, modalités d’intervention…
Sur la base de ces éléments, il est donc proposé au Conseil municipal de modifier la délibération portant sur la charte du dialogue démocratique et participatif avec les administrés.
Par ailleurs, afin d’éviter tout amalgame auprès de la population avec le dispositif “conseil citoyen” qui relève de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il est proposé de retenir l’intitulé “Dialogue Citoyen”.
