Modification de la délibération du 15 décembre 2022 relative au vote des taux des taxes ménages 2023

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 | 2ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DAF-21 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-DAF-21
  • Thématique : Finances et transformation de l’action publique
  • Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

Documents joints