Suite au retrait des délégations de trois adjoints municipaux, l’assemblée délibérante a préalablement été appelée à se prononcer sur leur maintien ou non dans leurs fonctions, conformément à la réglementation. Toute décision prise dans ce cadre, entraîne la modification de la délibération susmentionnée et plus précisément de l’annexe qui fixe le montant et la répartition des indemnités de fonctions des adjoints et conseillers municipaux.
La délibération correspondante n° CM-2022-5S-DAJ-69 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
CM-2022-5S-DAJ-69
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