Modification du plan de financement prévisionnel du projet Gosier “Haute Qualité Numérique ” (HQN)

Lauréat de l’appel à projet France Relance “Transition Numérique pour les collectivités”, Gosier HQN sera subventionné par l’Etat à hauteur de 16 830 €. Également sollicitée pour accompagner financièrement la collectivité sur ce projet, la Région a demandé une modification de la délibération initiale conforme à la délibération cadre n° CR/18-828 du 13 août 2018 relative aux aides régionales dans le secteur des TIC. Celle-ci prévoit en effet que le taux de subvention régionale ne peut excéder 30% du montant total de l’investissement éligible.
Le montant du projet présenté étant de 50 000 €, le montant de la subvention ne saurait excéder 15 000 €. Une délibération municipale modifiant le plan de financement de l’opération est donc nécessaire pour permettre au Conseil Régional de statuer sur la demande de la ville du Gosier.

La délibération correspondante est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.