La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAJ-108 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Octroi de la protection fonctionnelle à M. E. B.
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAJ-108
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques
CM-2022-6S-DAJ-108
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