Par délibération n° CM-2022-2S-DAF-10 en date du 17 février 2022, le Conseil municipal a adopté le plan de financement du projet de création et de réhabilitation des équipements de proximité inscrit au PPI de la Ville, et a autorisé le maire à solliciter des partenaires pour finaliser ce plan de financement.
Dès lors, la Ville a répondu à l’appel à projet de la Dotation d’Équipement Territorial (DETR) et la Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL).
Pour permettre la poursuite de l’instruction de cette demande, il convient d’actualiser le plan de financement comme suit en identifiant les différents co-partenaires et les montants de participation prévisionnelle.
La délibération correspondante n° CM-2022-4S-DAF-56 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 22 juin 2022
Référence de la délibération : CM-2022-4S-DAF-56
Thématique : Finances /Actualisation/Plan de financement/Équipement de proximité
Direction émettrice : Direction des Affaires financières
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
La délibération correspondante
La délibération correspondante n°...
Adoption du protocole d’accord
Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023 | 7ème séance ordinaire
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CM-2022-4S-DAF-56
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