La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DCG-14 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

  • Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
  • Référence de la délibération : CM-2023-2S-DCG-14
  • Thématique : Attractivité et coopération intercommunale
  • Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion