- Acte rendu exécutoire le 14 avril 2023
- Référence de la délibération : CM-2023-2S-DCG-14
- Thématique : Attractivité et coopération intercommunale
- Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion
Prorogation au 30 juin 2036 de la durée du contrat de concession de la SAS Gosier les Bains pour l’exploitation du Casino du Gosier (Avenant n°2)
Séance du conseil municipal du 11 avril 2023 | 2ème séance ordinaire
La délibération correspondante n° CM-2023-2S-DCG-14 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.