Rapport annuel d’activité du délégataire People and Baby pour la crèche de Mangot - Exercice (2021)

Le délégataire, la société People and Baby, assure le service dans le respect des normes en vigueur et des autorisations nécessaires (Caisse d’Allocations Familiales, PMI..).
Conformément au code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a examiné le rapport annuel du délégataire le 30 mai 2022.

Le rapport annexé est rédigé par le délégataire “la société People and Baby”, il doit permettre à la Ville d’apprécier la mise en œuvre du service délégué.

Vous trouverez la délibération et les documents annexes ci-dessous dans les documents joints.