Le Conseil municipal a approuvé par délibération en date du 11 avril 2017, le contrat de délégation de service public passé avec la société people and Baby pour une durée de quatre ans. L’exploitation de la crèche de mangot a débuté le 1er septembre 2017.

Le délégataire, la société People and Baby, assure le service dans le respect des normes en vigueur et des autorisations nécessaires (Caisse d’Allocations Familiales, PMI..).
Conformément au code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a examiné le rapport annuel du délégataire le 30 mai 2022.

Le rapport annexé est rédigé par le délégataire “la société People and Baby”, il doit permettre à la Ville d’apprécier la mise en œuvre du service délégué.


Vous trouverez la délibération et les documents annexes ci-dessous dans les documents joints.


Acte rendu exécutoire le 22 juin 2022
Référence de la délibération : CM-2022-4S-DAJ-36
Thématique : Commande publique/Délégation de service public/Rapport annuel 2021 /People and Baby/Crèche de Mangot
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques